Franchise sur le transport sanitaire à Les Fontenelles (25210)
Une franchise de 4 € par trajet s'applique au transport sanitaire à Les Fontenelles, même remboursé. Voici comment elle fonctionne.
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La franchise de 4 € à Les Fontenelles
À Les Fontenelles (25210), une franchise de 4 € par trajet en véhicule sanitaire (ambulance, VSL, taxi conventionné) reste à votre charge, même quand le transport est remboursé à 100 %. Elle est plafonnée à 8 € par jour et 50 € par an, tous dispositifs confondus (médicaments, transports…). Elle n'est en principe pas remboursée par la mutuelle.
| Situation | Prise en charge | Reste à charge (avant mutuelle) |
|---|---|---|
| Cas général | 65 % | 35 % |
| ALD, maternité, accident du travail | 100 % | 0 % |
Taux indicatifs. Une franchise de 4 € par trajet peut s'appliquer (plafonnée à 8 €/jour et 50 €/an). Le remboursement réel dépend de votre prescription et de votre contrat de mutuelle.
Les Fontenelles (25210) est une commune d'environ 537 habitants, 181e du département 25 (Doubs). ARG y oriente votre demande vers une société agréée de proximité, également présente à Besançon et Montbéliard.
Comment réserver à Les Fontenelles (25210)
- Décrivez votre besoin : type de transport, départ (25210, Les Fontenelles), destination, date.
- Nous transmettons votre demande aux sociétés agréées du 25 (Bourgogne-Franche-Comté).
- Une société vous rappelle pour organiser le trajet.
Remboursement à Les Fontenelles
Sur prescription médicale, le transport sanitaire à Les Fontenelles est pris en charge par l'Assurance Maladie (55 % à 100 %, jusqu'à 100 % en ALD). La mise en relation via ARG est gratuite. Voir aussi le guide national Franchise transport sanitaire.
Remboursement & démarches à Les Fontenelles
- Ambulance remboursement Sécu à Les Fontenelles
- Ambulance remboursée à 100 % à Les Fontenelles
- Ambulance ALD remboursement à Les Fontenelles
- Prescription médicale transport à Les Fontenelles
- Bon de transport CPAM à Les Fontenelles
- Ambulance mutuelle remboursement à Les Fontenelles
- Tiers payant ambulance à Les Fontenelles
- Ambulance gratuite à Les Fontenelles
- Ambulance sans avance de frais à Les Fontenelles
- Carte vitale ambulance à Les Fontenelles
- Attestation transport CPAM à Les Fontenelles
Voir tous vos besoins de transport : transport sanitaire à Les Fontenelles.
Franchise transport sanitaire dans les communes proches
- Franchise transport sanitaire à Besançon (25000)
- Franchise transport sanitaire à Montbéliard (25200)
- Franchise transport sanitaire à Pontarlier (25300)
- Franchise transport sanitaire à Audincourt (25400)
- Franchise transport sanitaire à Valentigney (25700)
- Franchise transport sanitaire à Morteau (25500)
Questions fréquentes
Combien est la franchise transport à Les Fontenelles ?
4 € par trajet, plafonnée à 8 €/jour et 50 €/an (tous dispositifs confondus).
S'applique-t-elle même à 100 % ?
Oui, la franchise reste due même en cas de prise en charge à 100 %.
Mise en relation avec des transporteurs agréés et conventionnés.
La mise en relation ne vous coûte rien. Transport remboursé sur prescription.
ARG gère le transport non urgent. En urgence vitale, appelez le 15.
ARG n'effectue pas les transports : nous orientons vers la bonne société.
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