Créer une entreprise de transport sanitaire (ambulance)
Ouvrir une société d'ambulance est une activité réglementée : agrément, autorisations de véhicules, personnel diplômé. Voici les grandes étapes.
Réserver un transportCréer une entreprise d'ambulance (ou de transport sanitaire) est une activité réglementée. Au-delà de la création de société classique, plusieurs conditions spécifiques s'appliquent. Voici les points essentiels (à confirmer auprès de l'ARS et de l'Assurance Maladie).
L'agrément ARS
L'activité de transport sanitaire nécessite un agrément délivré par l'Agence Régionale de Santé (ARS), qui vérifie le respect des normes (véhicules, équipements, personnel diplômé). Voir ambulance agréée et conventionnée.
Les autorisations de véhicules (AMS)
Le nombre de véhicules sanitaires est encadré : chaque véhicule doit disposer d'une autorisation de mise en service (AMS). Ces autorisations sont contingentées par département.
Le personnel diplômé
Il faut un personnel qualifié : ambulanciers titulaires du DEA et auxiliaires ambulanciers. La composition des équipages est réglementée.
Conventionnement avec l'Assurance Maladie
Pour que vos transports soient remboursés au patient en tiers payant, la société doit être conventionnée avec l'Assurance Maladie.
Statut et indépendant
La société prend généralement une forme classique (SARL, EURL, SAS…). Le statut auto-entrepreneur est inadapté à l'activité d'ambulance (agrément, AMS, équipages). Une activité plus « indépendante » est envisageable côté taxi conventionné. Renseignez-vous selon votre projet.
Rejoindre un réseau de missions
Une fois agréée, votre société peut recevoir des courses qualifiées via ARG : voir plateforme & missions et devenir partenaire.
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Questions fréquentes
Quel agrément pour ouvrir une société d'ambulance ?
Un agrément délivré par l'ARS, plus une autorisation de mise en service (AMS) par véhicule (contingentée par département) et un personnel diplômé.
Peut-on être ambulancier auto-entrepreneur ?
Le statut auto-entrepreneur est inadapté à l'activité d'ambulance (agrément, AMS, équipages). C'est plus envisageable côté taxi conventionné.
Faut-il être conventionné ?
Pour le remboursement en tiers payant, oui : le conventionnement avec l'Assurance Maladie est nécessaire.
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