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Transport 100 % pris en charge ALD

Transport sanitaire et ALD : prise en charge à 100 %

Les patients en affection de longue durée (ALD) bénéficient d'une prise en charge à 100 % de leurs transports liés à leur affection. Voici les conditions et démarches.

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Pour les patients reconnus en Affection de Longue Durée (ALD), les transports sanitaires directement liés à leur affection sont pris en charge à 100 % par l'Assurance Maladie — sans ticket modérateur, sans reste à charge (hors franchise de 4 €/trajet, plafonnée). C'est l'un des dispositifs les plus avantageux du système de santé français.

Transport ALD pris en charge à 100 % — Assurance Maladie

Quelles ALD donnent droit au 100 % sur le transport ?

La liste ALD 30 regroupe les 30 affections exonérantes reconnues par l'Assurance Maladie. Parmi les plus fréquentes concernant le transport :

Affection ALD Exemples de transports concernés
Cancer (ALD 30)Chimiothérapie, radiothérapie, consultations oncologiques
Insuffisance rénale chronique dialyséeDialyse 3x/semaine
Insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme sévèreConsultations cardiologiques, hospitalisations
Diabète de type 1 et 2 sévèresConsultations, hospitalisations liées au diabète
Maladies psychiatriques longues et évolutivesConsultations psychiatriques, hospitalisations
Affections neurologiques graves (SEP, Parkinson…)Consultations, rééducation

Il existe aussi des ALD hors liste (maladies invalidantes non listées) et des polypathologies invalidantes, qui ouvrent également droit à des exonérations.

Condition essentielle : le lien avec l'ALD

Le transport doit être directement lié à l'ALD. Un patient atteint de cancer remboursé à 100 % pour ses trajets oncologiques sera remboursé au taux standard (65 %) pour un trajet chez le dentiste ou pour un soin sans rapport avec son cancer.

La prescription doit mentionner l'ALD concernée. C'est le médecin qui en est responsable.

Prescription transport ALD — conditions et démarches

L'accord préalable CPAM pour certains transports

Même en ALD, certains transports nécessitent un accord préalable de la CPAM :

  • Transports de longue distance (au-delà de 150 km aller)
  • Séries de transports répétés (dialyse, chimio, radiothérapie) au-delà d'un certain seuil
  • Transports en ambulance pour des raisons qui pourraient être contestées

C'est votre médecin qui demande l'accord préalable. Une fois accordé, il n'est pas nécessaire de le renouveler à chaque trajet.

La franchise de 4 €/trajet

Même en ALD et à 100 %, une franchise de 4 € par trajet s'applique. Elle est plafonnée à 50 €/an pour les transports, et à 50 €/an pour les médicaments (plafond global franchise médicale 50 €/an). Les mineurs, les femmes enceintes (à partir du 6ᵉ mois) et les bénéficiaires de la C2S (complémentaire santé solidaire) sont exonérés de franchise.

Comment obtenir la prise en charge ALD pour le transport ?

  1. Votre médecin traitant constitue le dossier d'exonération ALD (protocole de soin) avec votre CPAM.
  2. Une fois l'ALD reconnue, vous recevez une attestation. Votre carte Vitale est mise à jour.
  3. Pour chaque transport, votre médecin précise le lien avec l'ALD sur la prescription.
  4. Présentez votre carte Vitale à la société de transport : le tiers payant s'applique, sans avance de frais.

Cas particulier : maternité, accident du travail

La maternité (à partir du 6ᵉ mois) et les accidents du travail / maladies professionnelles ouvrent aussi droit à 100 % — sans que l'ALD soit nécessaire. Voir transport maternité.

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Avec votre prescription ALD et votre carte Vitale, réservez en ligne : pas d'avance de frais. ARG met en relation avec des sociétés agréées et conventionnées.

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Questions fréquentes

Le transport est-il automatiquement pris en charge à 100 % en ALD ?

Oui, si le transport est directement lié à l'ALD et prescrit par un médecin. Un accord préalable CPAM peut être requis pour certains transports (longue distance, séries répétées).

La franchise de 4 € s'applique-t-elle en ALD ?

Oui, mais elle est plafonnée à 50 €/an. Les mineurs, les femmes enceintes et les bénéficiaires de la C2S sont exonérés.

Faut-il avancer les frais en ALD ?

Non : avec votre carte Vitale et une société conventionnée, le tiers payant s'applique à 100 % — pas d'avance de frais.

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