Ambulance agréée et conventionnée
« Agréée » et « conventionnée » ne veulent pas dire la même chose. Voici ce que recouvrent ces termes et comment vérifier qu'une société l'est bien.
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Ambulance agréée & conventionnée — par ville
Guide localisé dans les principales villes de France :
Pour réaliser des transports sanitaires remboursés par l'Assurance Maladie, une société doit être à la fois agréée et conventionnée. Ces deux notions sont fréquemment confondues mais désignent deux certifications distinctes, issues de deux autorités différentes.
L'agrément : autorisation de l'ARS
L'agrément est délivré par l'Agence Régionale de Santé (ARS) de chaque région. Il atteste que la société de transport sanitaire respecte un cahier des charges strict, comprenant :
- Des véhicules conformes aux normes techniques en vigueur (dimensions, équipements, balises, éclairage…)
- Un personnel qualifié : au moins un ambulancier titulaire du DEA par ambulance, un auxiliaire ambulancier pour les VSL
- Des équipements médicaux réglementaires (oxygène, défibrillateur, matériel de relevage…)
- Le respect des règles d'hygiène et de désinfection des véhicules
Sans agrément, une société ne peut légalement pas effectuer de transport sanitaire. L'agrément est accordé pour une période définie et soumis à contrôle régulier de l'ARS.
Le conventionnement : accord avec l'Assurance Maladie
Le conventionnement est l'accord signé avec l'Assurance Maladie (CPAM). Il permet :
- L'application des tarifs conventionnés (tarifs réglementés, fixés par arrêté ministériel)
- Le tiers payant : vous ne faites pas l'avance des frais — la CPAM règle directement la part remboursable à la société
- Le remboursement de votre transport sur prescription
Une société agréée mais non conventionnée peut théoriquement exercer, mais ses transports ne sont pas remboursés par l'Assurance Maladie dans les conditions ordinaires. En pratique, la quasi-totalité des sociétés agréées sont aussi conventionnées.
Agrément vs conventionnement : le tableau
| Critère | Agrément | Conventionnement |
|---|---|---|
| Délivré par | ARS (Agence Régionale de Santé) | CPAM (Assurance Maladie) |
| Ce que ça garantit | Autorisation d'exercer, conformité technique | Tarifs réglementés, tiers payant, remboursement |
| Obligatoire pour | Tout transport sanitaire | Transport remboursé Sécu |
Comment vérifier l'agrément et le conventionnement ?
Plusieurs façons de vérifier :
- Demander à la société son numéro d'agrément ARS et son numéro de conventionnement CPAM. Toute société agréée peut les fournir sur demande.
- Contacter l'ARS de votre région pour vérifier l'agrément.
- Contacter votre CPAM pour vérifier le conventionnement.
- Via ARG : toutes les sociétés du réseau ARG sont agréées et conventionnées — c'est une condition d'entrée dans le réseau.
Que risque-t-on avec une société non agréée ?
Recourir à une société non agréée expose à :
- Un non-remboursement du transport par l'Assurance Maladie
- Un transport potentiellement non conforme aux normes de sécurité et d'hygiène
- Des tarifs non encadrés (absence de convention)
En cas de sinistre, la responsabilité peut aussi être engagée différemment. La vérification de l'agrément est donc un réflexe essentiel.
Réserver via une société agréée et conventionnée
Réservez en ligne via ARG : votre demande est orientée vers une société agréée et conventionnée de votre secteur, 7j/7. Vous bénéficiez du tiers payant sur présentation de votre prescription et de votre carte Vitale.
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Questions fréquentes
Quelle différence entre agréée et conventionnée ?
L'agrément (ARS) autorise à faire du transport sanitaire ; le conventionnement (Assurance Maladie) permet les tarifs conventionnés et le tiers payant.
Comment vérifier l'agrément d'une ambulance ?
Demandez le numéro d'agrément à la société, ou renseignez-vous auprès de l'ARS et de la CPAM. Les partenaires d'ARG sont agréés et conventionnés.
Pourquoi choisir une société conventionnée ?
Pour bénéficier d'un tarif encadré, du tiers payant et du remboursement.
Mise en relation avec des transporteurs agréés et conventionnés.
La mise en relation ne vous coûte rien. Transport remboursé sur prescription.
ARG gère le transport non urgent. En urgence vitale, appelez le 15.
ARG n'effectue pas les transports : nous orientons vers la bonne société.
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