Franchise sur le transport sanitaire à Les Fosses (79360)
Une franchise de 4 € par trajet s'applique au transport sanitaire à Les Fosses, même remboursé. Voici comment elle fonctionne.
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La franchise de 4 € à Les Fosses
À Les Fosses (79360), une franchise de 4 € par trajet en véhicule sanitaire (ambulance, VSL, taxi conventionné) reste à votre charge, même quand le transport est remboursé à 100 %. Elle est plafonnée à 8 € par jour et 50 € par an, tous dispositifs confondus (médicaments, transports…). Elle n'est en principe pas remboursée par la mutuelle.
| Situation | Prise en charge | Reste à charge (avant mutuelle) |
|---|---|---|
| Cas général | 65 % | 35 % |
| ALD, maternité, accident du travail | 100 % | 0 % |
Taux indicatifs. Une franchise de 4 € par trajet peut s'appliquer (plafonnée à 8 €/jour et 50 €/an). Le remboursement réel dépend de votre prescription et de votre contrat de mutuelle.
Les Fosses (79360) est une commune d'environ 425 habitants, 171e du département 79 (Deux-Sèvres). ARG y oriente votre demande vers une société agréée de proximité, également présente à Niort et Bressuire.
Comment réserver à Les Fosses (79360)
- Décrivez votre besoin : type de transport, départ (79360, Les Fosses), destination, date.
- Nous transmettons votre demande aux sociétés agréées du 79 (Nouvelle-Aquitaine).
- Une société vous rappelle pour organiser le trajet.
Remboursement à Les Fosses
Sur prescription médicale, le transport sanitaire à Les Fosses est pris en charge par l'Assurance Maladie (55 % à 100 %, jusqu'à 100 % en ALD). La mise en relation via ARG est gratuite. Voir aussi le guide national Franchise transport sanitaire.
Remboursement & démarches à Les Fosses
- Ambulance remboursement Sécu à Les Fosses
- Ambulance remboursée à 100 % à Les Fosses
- Ambulance ALD remboursement à Les Fosses
- Prescription médicale transport à Les Fosses
- Bon de transport CPAM à Les Fosses
- Ambulance mutuelle remboursement à Les Fosses
- Tiers payant ambulance à Les Fosses
- Ambulance gratuite à Les Fosses
- Ambulance sans avance de frais à Les Fosses
- Carte vitale ambulance à Les Fosses
- Attestation transport CPAM à Les Fosses
Voir tous vos besoins de transport : transport sanitaire à Les Fosses.
Franchise transport sanitaire dans les communes proches
- Franchise transport sanitaire à Niort (79000)
- Franchise transport sanitaire à Bressuire (79300)
- Franchise transport sanitaire à Thouars (79100)
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- Franchise transport sanitaire à Mauléon (79700)
- Franchise transport sanitaire à Saint-Maixent-l'École (79400)
Questions fréquentes
Combien est la franchise transport à Les Fosses ?
4 € par trajet, plafonnée à 8 €/jour et 50 €/an (tous dispositifs confondus).
S'applique-t-elle même à 100 % ?
Oui, la franchise reste due même en cas de prise en charge à 100 %.
Mise en relation avec des transporteurs agréés et conventionnés.
La mise en relation ne vous coûte rien. Transport remboursé sur prescription.
ARG gère le transport non urgent. En urgence vitale, appelez le 15.
ARG n'effectue pas les transports : nous orientons vers la bonne société.
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