Franchise sur le transport sanitaire à Les Pavillons-sous-Bois (93320)
Une franchise de 4 € par trajet s'applique au transport sanitaire à Les Pavillons-sous-Bois, même remboursé. Voici comment elle fonctionne.
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La franchise de 4 € à Les Pavillons-sous-Bois
À Les Pavillons-sous-Bois (93320), une franchise de 4 € par trajet en véhicule sanitaire (ambulance, VSL, taxi conventionné) reste à votre charge, même quand le transport est remboursé à 100 %. Elle est plafonnée à 8 € par jour et 50 € par an, tous dispositifs confondus (médicaments, transports…). Elle n'est en principe pas remboursée par la mutuelle.
| Situation | Prise en charge | Reste à charge (avant mutuelle) |
|---|---|---|
| Cas général | 65 % | 35 % |
| ALD, maternité, accident du travail | 100 % | 0 % |
Taux indicatifs. Une franchise de 4 € par trajet peut s'appliquer (plafonnée à 8 €/jour et 50 €/an). Le remboursement réel dépend de votre prescription et de votre contrat de mutuelle.
Les Pavillons-sous-Bois (93320) est une commune d'environ 25 804 habitants, 28e du département 93 (Seine-Saint-Denis). ARG y oriente votre demande vers une société agréée de proximité, également présente à Saint-Denis et Montreuil.
Comment réserver à Les Pavillons-sous-Bois (93320)
- Décrivez votre besoin : type de transport, départ (93320, Les Pavillons-sous-Bois), destination, date.
- Nous transmettons votre demande aux sociétés agréées du 93 (Île-de-France).
- Une société vous rappelle pour organiser le trajet.
Remboursement à Les Pavillons-sous-Bois
Sur prescription médicale, le transport sanitaire à Les Pavillons-sous-Bois est pris en charge par l'Assurance Maladie (55 % à 100 %, jusqu'à 100 % en ALD). La mise en relation via ARG est gratuite. Voir aussi le guide national Franchise transport sanitaire.
Remboursement & démarches à Les Pavillons-sous-Bois
- Ambulance remboursement Sécu à Les Pavillons-sous-Bois
- Ambulance remboursée à 100 % à Les Pavillons-sous-Bois
- Ambulance ALD remboursement à Les Pavillons-sous-Bois
- Prescription médicale transport à Les Pavillons-sous-Bois
- Bon de transport CPAM à Les Pavillons-sous-Bois
- Ambulance mutuelle remboursement à Les Pavillons-sous-Bois
- Tiers payant ambulance à Les Pavillons-sous-Bois
- Ambulance gratuite à Les Pavillons-sous-Bois
- Ambulance sans avance de frais à Les Pavillons-sous-Bois
- Carte vitale ambulance à Les Pavillons-sous-Bois
- Attestation transport CPAM à Les Pavillons-sous-Bois
Voir tous vos besoins de transport : transport sanitaire à Les Pavillons-sous-Bois.
Franchise transport sanitaire dans les communes proches
- Franchise transport sanitaire à Saint-Denis (93200)
- Franchise transport sanitaire à Montreuil (93100)
- Franchise transport sanitaire à Aubervilliers (93300)
- Franchise transport sanitaire à Aulnay-sous-Bois (93600)
- Franchise transport sanitaire à Noisy-le-Grand (93160)
- Franchise transport sanitaire à Drancy (93700)
Questions fréquentes
Combien est la franchise transport à Les Pavillons-sous-Bois ?
4 € par trajet, plafonnée à 8 €/jour et 50 €/an (tous dispositifs confondus).
S'applique-t-elle même à 100 % ?
Oui, la franchise reste due même en cas de prise en charge à 100 %.
Mise en relation avec des transporteurs agréés et conventionnés.
La mise en relation ne vous coûte rien. Transport remboursé sur prescription.
ARG gère le transport non urgent. En urgence vitale, appelez le 15.
ARG n'effectue pas les transports : nous orientons vers la bonne société.
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