Franchise sur le transport sanitaire à Ponts sur Seulles (14480)
Une franchise de 4 € par trajet s'applique au transport sanitaire à Ponts sur Seulles, même remboursé. Voici comment elle fonctionne.
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La franchise de 4 € à Ponts sur Seulles
À Ponts sur Seulles (14480), une franchise de 4 € par trajet en véhicule sanitaire (ambulance, VSL, taxi conventionné) reste à votre charge, même quand le transport est remboursé à 100 %. Elle est plafonnée à 8 € par jour et 50 € par an, tous dispositifs confondus (médicaments, transports…). Elle n'est en principe pas remboursée par la mutuelle.
| Situation | Prise en charge | Reste à charge (avant mutuelle) |
|---|---|---|
| Cas général | 65 % | 35 % |
| ALD, maternité, accident du travail | 100 % | 0 % |
Taux indicatifs. Une franchise de 4 € par trajet peut s'appliquer (plafonnée à 8 €/jour et 50 €/an). Le remboursement réel dépend de votre prescription et de votre contrat de mutuelle.
Ponts sur Seulles (14480) est une commune d'environ 1 212 habitants, 122e du département 14 (Calvados). ARG y oriente votre demande vers une société agréée de proximité, également présente à Caen et Hérouville-Saint-Clair.
Comment réserver à Ponts sur Seulles (14480)
- Décrivez votre besoin : type de transport, départ (14480, Ponts sur Seulles), destination, date.
- Nous transmettons votre demande aux sociétés agréées du 14 (Normandie).
- Une société vous rappelle pour organiser le trajet.
Remboursement à Ponts sur Seulles
Sur prescription médicale, le transport sanitaire à Ponts sur Seulles est pris en charge par l'Assurance Maladie (55 % à 100 %, jusqu'à 100 % en ALD). La mise en relation via ARG est gratuite. Voir aussi le guide national Franchise transport sanitaire.
Remboursement & démarches à Ponts sur Seulles
- Ambulance remboursement Sécu à Ponts sur Seulles
- Ambulance remboursée à 100 % à Ponts sur Seulles
- Ambulance ALD remboursement à Ponts sur Seulles
- Prescription médicale transport à Ponts sur Seulles
- Bon de transport CPAM à Ponts sur Seulles
- Ambulance mutuelle remboursement à Ponts sur Seulles
- Tiers payant ambulance à Ponts sur Seulles
- Ambulance gratuite à Ponts sur Seulles
- Ambulance sans avance de frais à Ponts sur Seulles
- Carte vitale ambulance à Ponts sur Seulles
- Attestation transport CPAM à Ponts sur Seulles
Voir tous vos besoins de transport : transport sanitaire à Ponts sur Seulles.
Franchise transport sanitaire dans les communes proches
- Franchise transport sanitaire à Caen (14000)
- Franchise transport sanitaire à Hérouville-Saint-Clair (14200)
- Franchise transport sanitaire à Lisieux (14100)
- Franchise transport sanitaire à Vire Normandie (14500)
- Franchise transport sanitaire à Bayeux (14400)
- Franchise transport sanitaire à Ifs (14123)
Questions fréquentes
Combien est la franchise transport à Ponts sur Seulles ?
4 € par trajet, plafonnée à 8 €/jour et 50 €/an (tous dispositifs confondus).
S'applique-t-elle même à 100 % ?
Oui, la franchise reste due même en cas de prise en charge à 100 %.
Mise en relation avec des transporteurs agréés et conventionnés.
La mise en relation ne vous coûte rien. Transport remboursé sur prescription.
ARG gère le transport non urgent. En urgence vitale, appelez le 15.
ARG n'effectue pas les transports : nous orientons vers la bonne société.
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