Sécurité & conformité

Vos données de santé, protégées

Le transport sanitaire implique des données sensibles. Nous appliquons des règles strictes (RGPD, hébergement en France, accès restreint) et restons transparents sur notre niveau de conformité.

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Le transport sanitaire implique des informations sensibles : identité, coordonnées, parfois données de santé (type de transport, ALD). Chez ARG Ambulances Réseaux, la protection de ces données n'est pas une option : c'est une condition de confiance. Cette page détaille, en toute transparence, nos engagements et notre niveau réel de conformité.

Quelles données collectons-nous ?

Dans le cadre d'une demande de transport, nous recueillons uniquement ce qui est nécessaire à la mise en relation :

  • nom et prénom du patient ;
  • coordonnées (téléphone, email) ;
  • adresses de prise en charge et de destination ;
  • date, horaire et type de transport souhaité ;
  • informations utiles à l'orientation (ALD, fréquence).

Certaines de ces informations peuvent constituer des données de santé, qui bénéficient d'une protection renforcée.

À quoi servent ces données ?

Exclusivement à vous mettre en relation avec une société de transport agréée adaptée, à assurer le suivi de votre demande et à respecter nos obligations légales. Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Conformité RGPD

ARG traite les données dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, que vous pouvez exercer via notre page contact. Vous pouvez aussi saisir la CNIL. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.

Hébergement en France

Notre infrastructure et notre base de données sont hébergées en France. Vos données ne quittent pas le territoire pour leur traitement courant, ce qui garantit l'application du cadre juridique français et européen.

Accès restreint et confidentialité

Les demandes contenant des informations confidentielles ne sont accessibles qu'aux personnes autorisées. L'espace d'administration est protégé par authentification, et les coordonnées d'un patient ne sont transmises qu'à la société partenaire chargée du transport, après acceptation.

Certification HDS : notre position en toute honnêteté

L'hébergement de données de santé en France relève d'un cadre spécifique, la certification HDS (Hébergeur de Données de Santé). Nous tenons à être transparents : la migration vers une infrastructure certifiée HDS fait partie de notre feuille de route, avant le traitement de données patients à grande échelle. Nous n'affichons pas cette certification tant qu'elle n'est pas effective — pas de promesse trompeuse.

Conditions de publication des avis

Notre système d'avis respecte la vie privée : seuls le prénom et la ville sont publiés, et la modération suit des règles claires.

Questions de sécurité ?

Pour toute question relative à la protection de vos données ou exercer vos droits, écrivez-nous via la page contact. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.

Questions fréquentes

Mes données de santé sont-elles protégées ?

Oui. Elles sont traitées uniquement pour la mise en relation, conformément au RGPD, avec un accès restreint et un hébergement en France.

ARG est-il certifié HDS ?

Pas encore. La migration vers une infrastructure HDS est sur notre feuille de route, avant le traitement de données patients à grande échelle. Nous ne l'affichons pas tant qu'elle n'est pas effective.

Mes données sont-elles revendues ?

Non, jamais. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Comment exercer mes droits RGPD ?

Via notre page contact : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.

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