Accord préalable CPAM transport sanitaire
Accord préalable CPAM transport sanitaire en Bourgogne-Franche-Comté
Pour certains transports, la CPAM exige un accord préalable avant de rembourser. Voici les situations concernées, qui fait la demande, et les délais à respecter. Guide complet pour organiser votre transport sanitaire en Bourgogne-Franche-Comté : 8 départements et 3 685 communes couverts.
Mise en relation avec des transporteurs agréés et conventionnés.
La mise en relation ne vous coûte rien. Transport remboursé sur prescription.
ARG gère le transport non urgent. En urgence vitale, appelez le 15.
ARG n'effectue pas les transports : nous orientons vers la bonne société.
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Questions fréquentes — Accord préalable CPAM transport sanitaire en Bourgogne-Franche-Comté
Comment organiser un accord préalable cpam transport sanitaire en Bourgogne-Franche-Comté ?
En Bourgogne-Franche-Comté, 3 685 communes réparties sur 8 départements sont couvertes par le réseau ARG. Indiquez votre adresse dans le formulaire en ligne : la première société agréée de votre département vous rappelle, 7j/7.
Le accord préalable cpam transport sanitaire est-il remboursé en Bourgogne-Franche-Comté ?
Oui, sur prescription médicale, partout en Bourgogne-Franche-Comté. L'Assurance Maladie prend en charge de 65 % à 100 % (100 % en ALD). Toutes les sociétés partenaires ARG de la région sont conventionnées Sécurité Sociale.
Qui doit demander l'accord préalable CPAM pour le transport ?
Votre médecin prescripteur. Vous n'avez pas à contacter la CPAM directement ; c'est le médecin qui remplit et envoie le formulaire.
Combien de temps la CPAM a-t-elle pour répondre ?
15 jours. Sans réponse dans ce délai, c'est un accord tacite (= accordé).