Franchise sur le transport sanitaire à Comus (11340)

Une franchise de 4 € par trajet s'applique au transport sanitaire à Comus, même remboursé. Voici comment elle fonctionne.

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La franchise de 4 € à Comus

À Comus (11340), une franchise de 4 € par trajet en véhicule sanitaire (ambulance, VSL, taxi conventionné) reste à votre charge, même quand le transport est remboursé à 100 %. Elle est plafonnée à 8 € par jour et 50 € par an, tous dispositifs confondus (médicaments, transports…). Elle n'est en principe pas remboursée par la mutuelle.

Situation	Prise en charge	Reste à charge (avant mutuelle)
Cas général	65 %	35 %
ALD, maternité, accident du travail	100 %	0 %

Taux indicatifs. Une franchise de 4 € par trajet peut s'appliquer (plafonnée à 8 €/jour et 50 €/an). Le remboursement réel dépend de votre prescription et de votre contrat de mutuelle.

Comment réserver à Comus (11340)

Décrivez votre besoin : type de transport, départ (11340, Comus), destination, date.
Nous transmettons votre demande aux sociétés agréées du 11 (Occitanie).
Une société vous rappelle pour organiser le trajet.

Remboursement à Comus

Sur prescription médicale, le transport sanitaire à Comus est pris en charge par l'Assurance Maladie (55 % à 100 %, jusqu'à 100 % en ALD). La mise en relation via ARG est gratuite. Voir aussi le guide national Franchise transport sanitaire.

Remboursement & démarches à Comus

Voir tous vos besoins de transport : transport sanitaire à Comus.

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Questions fréquentes

Combien est la franchise transport à Comus ?

4 € par trajet, plafonnée à 8 €/jour et 50 €/an (tous dispositifs confondus).

S'applique-t-elle même à 100 % ?

Oui, la franchise reste due même en cas de prise en charge à 100 %.

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