Franchise sur le transport sanitaire à Hauts de Bienne (39400)
Une franchise de 4 € par trajet s'applique au transport sanitaire à Hauts de Bienne, même remboursé. Voici comment elle fonctionne.
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La franchise de 4 € à Hauts de Bienne
À Hauts de Bienne (39400), une franchise de 4 € par trajet en véhicule sanitaire (ambulance, VSL, taxi conventionné) reste à votre charge, même quand le transport est remboursé à 100 %. Elle est plafonnée à 8 € par jour et 50 € par an, tous dispositifs confondus (médicaments, transports…). Elle n'est en principe pas remboursée par la mutuelle.
| Situation | Prise en charge | Reste à charge (avant mutuelle) |
|---|---|---|
| Cas général | 65 % | 35 % |
| ALD, maternité, accident du travail | 100 % | 0 % |
Taux indicatifs. Une franchise de 4 € par trajet peut s'appliquer (plafonnée à 8 €/jour et 50 €/an). Le remboursement réel dépend de votre prescription et de votre contrat de mutuelle.
Hauts de Bienne (39400) est une commune d'environ 5 032 habitants, 5e du département 39 (Jura). ARG y oriente votre demande vers une société agréée de proximité, également présente à Dole et Lons-le-Saunier.
Comment réserver à Hauts de Bienne (39400)
- Décrivez votre besoin : type de transport, départ (39400, Hauts de Bienne), destination, date.
- Nous transmettons votre demande aux sociétés agréées du 39 (Bourgogne-Franche-Comté).
- Une société vous rappelle pour organiser le trajet.
Remboursement à Hauts de Bienne
Sur prescription médicale, le transport sanitaire à Hauts de Bienne est pris en charge par l'Assurance Maladie (55 % à 100 %, jusqu'à 100 % en ALD). La mise en relation via ARG est gratuite. Voir aussi le guide national Franchise transport sanitaire.
Remboursement & démarches à Hauts de Bienne
- Ambulance remboursement Sécu à Hauts de Bienne
- Ambulance remboursée à 100 % à Hauts de Bienne
- Ambulance ALD remboursement à Hauts de Bienne
- Prescription médicale transport à Hauts de Bienne
- Bon de transport CPAM à Hauts de Bienne
- Ambulance mutuelle remboursement à Hauts de Bienne
- Tiers payant ambulance à Hauts de Bienne
- Ambulance gratuite à Hauts de Bienne
- Ambulance sans avance de frais à Hauts de Bienne
- Carte vitale ambulance à Hauts de Bienne
- Attestation transport CPAM à Hauts de Bienne
Voir tous vos besoins de transport : transport sanitaire à Hauts de Bienne.
Franchise transport sanitaire dans les communes proches
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Questions fréquentes
Combien est la franchise transport à Hauts de Bienne ?
4 € par trajet, plafonnée à 8 €/jour et 50 €/an (tous dispositifs confondus).
S'applique-t-elle même à 100 % ?
Oui, la franchise reste due même en cas de prise en charge à 100 %.
Mise en relation avec des transporteurs agréés et conventionnés.
La mise en relation ne vous coûte rien. Transport remboursé sur prescription.
ARG gère le transport non urgent. En urgence vitale, appelez le 15.
ARG n'effectue pas les transports : nous orientons vers la bonne société.
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