Franchise sur le transport sanitaire à Les Arques (46250)
Une franchise de 4 € par trajet s'applique au transport sanitaire à Les Arques, même remboursé. Voici comment elle fonctionne.
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La franchise de 4 € à Les Arques
À Les Arques (46250), une franchise de 4 € par trajet en véhicule sanitaire (ambulance, VSL, taxi conventionné) reste à votre charge, même quand le transport est remboursé à 100 %. Elle est plafonnée à 8 € par jour et 50 € par an, tous dispositifs confondus (médicaments, transports…). Elle n'est en principe pas remboursée par la mutuelle.
| Situation | Prise en charge | Reste à charge (avant mutuelle) |
|---|---|---|
| Cas général | 65 % | 35 % |
| ALD, maternité, accident du travail | 100 % | 0 % |
Taux indicatifs. Une franchise de 4 € par trajet peut s'appliquer (plafonnée à 8 €/jour et 50 €/an). Le remboursement réel dépend de votre prescription et de votre contrat de mutuelle.
Les Arques (46250) est une commune d'environ 214 habitants, 201e du département 46 (Lot). ARG y oriente votre demande vers une société agréée de proximité, également présente à Cahors et Figeac.
Comment réserver à Les Arques (46250)
- Décrivez votre besoin : type de transport, départ (46250, Les Arques), destination, date.
- Nous transmettons votre demande aux sociétés agréées du 46 (Occitanie).
- Une société vous rappelle pour organiser le trajet.
Remboursement à Les Arques
Sur prescription médicale, le transport sanitaire à Les Arques est pris en charge par l'Assurance Maladie (55 % à 100 %, jusqu'à 100 % en ALD). La mise en relation via ARG est gratuite. Voir aussi le guide national Franchise transport sanitaire.
Remboursement & démarches à Les Arques
- Ambulance remboursement Sécu à Les Arques
- Ambulance remboursée à 100 % à Les Arques
- Ambulance ALD remboursement à Les Arques
- Prescription médicale transport à Les Arques
- Bon de transport CPAM à Les Arques
- Ambulance mutuelle remboursement à Les Arques
- Tiers payant ambulance à Les Arques
- Ambulance gratuite à Les Arques
- Ambulance sans avance de frais à Les Arques
- Carte vitale ambulance à Les Arques
- Attestation transport CPAM à Les Arques
Voir tous vos besoins de transport : transport sanitaire à Les Arques.
Franchise transport sanitaire dans les communes proches
Questions fréquentes
Combien est la franchise transport à Les Arques ?
4 € par trajet, plafonnée à 8 €/jour et 50 €/an (tous dispositifs confondus).
S'applique-t-elle même à 100 % ?
Oui, la franchise reste due même en cas de prise en charge à 100 %.
Mise en relation avec des transporteurs agréés et conventionnés.
La mise en relation ne vous coûte rien. Transport remboursé sur prescription.
ARG gère le transport non urgent. En urgence vitale, appelez le 15.
ARG n'effectue pas les transports : nous orientons vers la bonne société.
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