Franchise sur le transport sanitaire à Les Combes (25500)
Une franchise de 4 € par trajet s'applique au transport sanitaire à Les Combes, même remboursé. Voici comment elle fonctionne.
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La franchise de 4 € à Les Combes
À Les Combes (25500), une franchise de 4 € par trajet en véhicule sanitaire (ambulance, VSL, taxi conventionné) reste à votre charge, même quand le transport est remboursé à 100 %. Elle est plafonnée à 8 € par jour et 50 € par an, tous dispositifs confondus (médicaments, transports…). Elle n'est en principe pas remboursée par la mutuelle.
| Situation | Prise en charge | Reste à charge (avant mutuelle) |
|---|---|---|
| Cas général | 65 % | 35 % |
| ALD, maternité, accident du travail | 100 % | 0 % |
Taux indicatifs. Une franchise de 4 € par trajet peut s'appliquer (plafonnée à 8 €/jour et 50 €/an). Le remboursement réel dépend de votre prescription et de votre contrat de mutuelle.
Les Combes (25500) est une commune d'environ 777 habitants, 132e du département 25 (Doubs). ARG y oriente votre demande vers une société agréée de proximité, également présente à Besançon et Montbéliard.
Comment réserver à Les Combes (25500)
- Décrivez votre besoin : type de transport, départ (25500, Les Combes), destination, date.
- Nous transmettons votre demande aux sociétés agréées du 25 (Bourgogne-Franche-Comté).
- Une société vous rappelle pour organiser le trajet.
Remboursement à Les Combes
Sur prescription médicale, le transport sanitaire à Les Combes est pris en charge par l'Assurance Maladie (55 % à 100 %, jusqu'à 100 % en ALD). La mise en relation via ARG est gratuite. Voir aussi le guide national Franchise transport sanitaire.
Remboursement & démarches à Les Combes
- Ambulance remboursement Sécu à Les Combes
- Ambulance remboursée à 100 % à Les Combes
- Ambulance ALD remboursement à Les Combes
- Prescription médicale transport à Les Combes
- Bon de transport CPAM à Les Combes
- Ambulance mutuelle remboursement à Les Combes
- Tiers payant ambulance à Les Combes
- Ambulance gratuite à Les Combes
- Ambulance sans avance de frais à Les Combes
- Carte vitale ambulance à Les Combes
- Attestation transport CPAM à Les Combes
Voir tous vos besoins de transport : transport sanitaire à Les Combes.
Franchise transport sanitaire dans les communes proches
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Questions fréquentes
Combien est la franchise transport à Les Combes ?
4 € par trajet, plafonnée à 8 €/jour et 50 €/an (tous dispositifs confondus).
S'applique-t-elle même à 100 % ?
Oui, la franchise reste due même en cas de prise en charge à 100 %.
Mise en relation avec des transporteurs agréés et conventionnés.
La mise en relation ne vous coûte rien. Transport remboursé sur prescription.
ARG gère le transport non urgent. En urgence vitale, appelez le 15.
ARG n'effectue pas les transports : nous orientons vers la bonne société.
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