Franchise sur le transport sanitaire à Les Pontets (25240)
Une franchise de 4 € par trajet s'applique au transport sanitaire à Les Pontets, même remboursé. Voici comment elle fonctionne.
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La franchise de 4 € à Les Pontets
À Les Pontets (25240), une franchise de 4 € par trajet en véhicule sanitaire (ambulance, VSL, taxi conventionné) reste à votre charge, même quand le transport est remboursé à 100 %. Elle est plafonnée à 8 € par jour et 50 € par an, tous dispositifs confondus (médicaments, transports…). Elle n'est en principe pas remboursée par la mutuelle.
| Situation | Prise en charge | Reste à charge (avant mutuelle) |
|---|---|---|
| Cas général | 65 % | 35 % |
| ALD, maternité, accident du travail | 100 % | 0 % |
Taux indicatifs. Une franchise de 4 € par trajet peut s'appliquer (plafonnée à 8 €/jour et 50 €/an). Le remboursement réel dépend de votre prescription et de votre contrat de mutuelle.
Les Pontets (25240) est une commune d'environ 141 habitants, 418e du département 25 (Doubs). ARG y oriente votre demande vers une société agréée de proximité, également présente à Besançon et Montbéliard.
Comment réserver à Les Pontets (25240)
- Décrivez votre besoin : type de transport, départ (25240, Les Pontets), destination, date.
- Nous transmettons votre demande aux sociétés agréées du 25 (Bourgogne-Franche-Comté).
- Une société vous rappelle pour organiser le trajet.
Remboursement à Les Pontets
Sur prescription médicale, le transport sanitaire à Les Pontets est pris en charge par l'Assurance Maladie (55 % à 100 %, jusqu'à 100 % en ALD). La mise en relation via ARG est gratuite. Voir aussi le guide national Franchise transport sanitaire.
Remboursement & démarches à Les Pontets
- Ambulance remboursement Sécu à Les Pontets
- Ambulance remboursée à 100 % à Les Pontets
- Ambulance ALD remboursement à Les Pontets
- Prescription médicale transport à Les Pontets
- Bon de transport CPAM à Les Pontets
- Ambulance mutuelle remboursement à Les Pontets
- Tiers payant ambulance à Les Pontets
- Ambulance gratuite à Les Pontets
- Ambulance sans avance de frais à Les Pontets
- Carte vitale ambulance à Les Pontets
- Attestation transport CPAM à Les Pontets
Voir tous vos besoins de transport : transport sanitaire à Les Pontets.
Franchise transport sanitaire dans les communes proches
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Questions fréquentes
Combien est la franchise transport à Les Pontets ?
4 € par trajet, plafonnée à 8 €/jour et 50 €/an (tous dispositifs confondus).
S'applique-t-elle même à 100 % ?
Oui, la franchise reste due même en cas de prise en charge à 100 %.
Mise en relation avec des transporteurs agréés et conventionnés.
La mise en relation ne vous coûte rien. Transport remboursé sur prescription.
ARG gère le transport non urgent. En urgence vitale, appelez le 15.
ARG n'effectue pas les transports : nous orientons vers la bonne société.
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