Franchise sur le transport sanitaire à Ternant (21220)
Une franchise de 4 € par trajet s'applique au transport sanitaire à Ternant, même remboursé. Voici comment elle fonctionne.
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La franchise de 4 € à Ternant
À Ternant (21220), une franchise de 4 € par trajet en véhicule sanitaire (ambulance, VSL, taxi conventionné) reste à votre charge, même quand le transport est remboursé à 100 %. Elle est plafonnée à 8 € par jour et 50 € par an, tous dispositifs confondus (médicaments, transports…). Elle n'est en principe pas remboursée par la mutuelle.
| Situation | Prise en charge | Reste à charge (avant mutuelle) |
|---|---|---|
| Cas général | 65 % | 35 % |
| ALD, maternité, accident du travail | 100 % | 0 % |
Taux indicatifs. Une franchise de 4 € par trajet peut s'appliquer (plafonnée à 8 €/jour et 50 €/an). Le remboursement réel dépend de votre prescription et de votre contrat de mutuelle.
Comment réserver à Ternant (21220)
- Décrivez votre besoin : type de transport, départ (21220, Ternant), destination, date.
- Nous transmettons votre demande aux sociétés agréées du 21 (Bourgogne-Franche-Comté).
- Une société vous rappelle pour organiser le trajet.
Remboursement à Ternant
Sur prescription médicale, le transport sanitaire à Ternant est pris en charge par l'Assurance Maladie (55 % à 100 %, jusqu'à 100 % en ALD). La mise en relation via ARG est gratuite. Voir aussi le guide national Franchise transport sanitaire.
Remboursement & démarches à Ternant
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Questions fréquentes
Combien est la franchise transport à Ternant ?
4 € par trajet, plafonnée à 8 €/jour et 50 €/an (tous dispositifs confondus).
S'applique-t-elle même à 100 % ?
Oui, la franchise reste due même en cas de prise en charge à 100 %.
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