Franchise sur le transport sanitaire à Terres de Bord (27340)
Une franchise de 4 € par trajet s'applique au transport sanitaire à Terres de Bord, même remboursé. Voici comment elle fonctionne.
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La franchise de 4 € à Terres de Bord
À Terres de Bord (27340), une franchise de 4 € par trajet en véhicule sanitaire (ambulance, VSL, taxi conventionné) reste à votre charge, même quand le transport est remboursé à 100 %. Elle est plafonnée à 8 € par jour et 50 € par an, tous dispositifs confondus (médicaments, transports…). Elle n'est en principe pas remboursée par la mutuelle.
| Situation | Prise en charge | Reste à charge (avant mutuelle) |
|---|---|---|
| Cas général | 65 % | 35 % |
| ALD, maternité, accident du travail | 100 % | 0 % |
Taux indicatifs. Une franchise de 4 € par trajet peut s'appliquer (plafonnée à 8 €/jour et 50 €/an). Le remboursement réel dépend de votre prescription et de votre contrat de mutuelle.
Terres de Bord (27340) est une commune d'environ 1 577 habitants, 72e du département 27 (Eure). ARG y oriente votre demande vers une société agréée de proximité, également présente à Évreux et Vernon.
Comment réserver à Terres de Bord (27340)
- Décrivez votre besoin : type de transport, départ (27340, Terres de Bord), destination, date.
- Nous transmettons votre demande aux sociétés agréées du 27 (Normandie).
- Une société vous rappelle pour organiser le trajet.
Remboursement à Terres de Bord
Sur prescription médicale, le transport sanitaire à Terres de Bord est pris en charge par l'Assurance Maladie (55 % à 100 %, jusqu'à 100 % en ALD). La mise en relation via ARG est gratuite. Voir aussi le guide national Franchise transport sanitaire.
Remboursement & démarches à Terres de Bord
- Ambulance remboursement Sécu à Terres de Bord
- Ambulance remboursée à 100 % à Terres de Bord
- Ambulance ALD remboursement à Terres de Bord
- Prescription médicale transport à Terres de Bord
- Bon de transport CPAM à Terres de Bord
- Ambulance mutuelle remboursement à Terres de Bord
- Tiers payant ambulance à Terres de Bord
- Ambulance gratuite à Terres de Bord
- Ambulance sans avance de frais à Terres de Bord
- Carte vitale ambulance à Terres de Bord
- Attestation transport CPAM à Terres de Bord
Voir tous vos besoins de transport : transport sanitaire à Terres de Bord.
Franchise transport sanitaire dans les communes proches
Questions fréquentes
Combien est la franchise transport à Terres de Bord ?
4 € par trajet, plafonnée à 8 €/jour et 50 €/an (tous dispositifs confondus).
S'applique-t-elle même à 100 % ?
Oui, la franchise reste due même en cas de prise en charge à 100 %.
Mise en relation avec des transporteurs agréés et conventionnés.
La mise en relation ne vous coûte rien. Transport remboursé sur prescription.
ARG gère le transport non urgent. En urgence vitale, appelez le 15.
ARG n'effectue pas les transports : nous orientons vers la bonne société.
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