Tarification et facturation du transport sanitaire
Les tarifs du transport sanitaire sont fixés par convention nationale. Voici les grands principes : forfaits, majorations, tiers payant et facturation.
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Tarification & facturation ambulance — par ville
Guide localisé dans les principales villes de France :
La tarification du transport sanitaire n'est pas libre : elle est fixée par une convention nationale entre les transporteurs et l'Assurance Maladie, mise à jour par avenants. Conséquence méconnue des patients : deux sociétés conventionnées facturent exactement le même prix pour le même trajet — inutile de « comparer les prix », comparez la disponibilité et le service. Ce guide explique la mécanique complète (les montants exacts évoluent — référez-vous à l'Assurance Maladie pour les valeurs à jour).
Les briques du tarif
| Composante | Principe |
|---|---|
| Forfait de prise en charge | Fixe par trajet, différent ambulance / VSL, avec des variantes départementales |
| Tarif kilométrique | Au-delà d'une franchise kilométrique incluse dans le forfait |
| Majorations | Nuit, dimanche et jours fériés — taux conventionnés |
| Suppléments codifiés | Cas prévus par la convention (ex. équipements particuliers) — jamais de supplément « libre » |
| Transport partagé | Abattements quand plusieurs patients partagent un VSL — encouragé par la convention |
Pour le point de vue patient (remboursement, reste à charge), voir prix d'une ambulance privée et mutuelle & transport.
Convention nationale et avenants
Les évolutions tarifaires passent par la convention nationale et ses avenants négociés entre les fédérations de transporteurs et l'Assurance Maladie (revalorisations, règles du transport partagé, véhicules…). Pour les valeurs en vigueur, consultez les sources officielles de l'Assurance Maladie : nous ne publions pas de barème chiffré ici pour éviter toute information périmée.
Le circuit de facturation, côté société
- Le transport est réalisé avec prescription + carte vitale du patient
- La société télétransmet la facturation à la caisse (norme dédiée), pièces justificatives à l'appui
- Le tiers payant s'applique : le patient n'avance rien, la caisse paie la société directement
- Les rejets de facturation (prescription incomplète, accord préalable manquant, mode non conforme) se retravaillent — d'où l'importance de la qualité de la prescription en amont
Ce que le patient ne doit jamais payer
- Un « supplément » non prévu par la convention (bagage, attente raisonnable, accompagnant) : non facturable
- Un dépassement de tarif : n'existe pas chez un transporteur conventionné
- Restent à charge légitimes : le ticket modérateur (hors 100 %) et la franchise de 4 €/trajet plafonnée — rien d'autre
- Doute sur une facture ? Demandez le détail et rapprochez-vous de votre CPAM — voir démarches et recours
Note : ARG est une plateforme de mise en relation. Nous ne fournissons pas de logiciel de facturation, de télétransmission ni de comptabilité ; ce guide est purement informatif.
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Questions fréquentes
Qui fixe les tarifs d'ambulance ?
Une convention nationale entre transporteurs et Assurance Maladie, mise à jour par avenants. Les tarifs sont donc encadrés et identiques entre sociétés conventionnées.
Y a-t-il un supplément le dimanche ?
Oui, les transports de nuit, dimanche et jours fériés font l'objet de majorations conventionnées.
Le tiers payant, comment ça marche ?
Avec société conventionnée, carte vitale et prescription, le patient n'avance pas les frais : la société facture l'Assurance Maladie.
Mise en relation avec des transporteurs agréés et conventionnés.
La mise en relation ne vous coûte rien. Transport remboursé sur prescription.
ARG gère le transport non urgent. En urgence vitale, appelez le 15.
ARG n'effectue pas les transports : nous orientons vers la bonne société.
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