Tarification et facturation du transport sanitaire

La tarification du transport sanitaire n'est pas libre : elle est fixée par une convention nationale entre les transporteurs et l'Assurance Maladie, mise à jour par avenants. Ce guide explique les grands principes (les montants exacts évoluent — référez-vous à l'Assurance Maladie pour les valeurs à jour).

Comment se construit le tarif

Le tarif combine généralement un forfait de prise en charge, un tarif kilométrique et d'éventuelles majorations (nuit, dimanche et jours fériés). Des forfaits peuvent varier selon le département. Pour le détail patient, voir prix d'une ambulance privée.

Convention et avenants

Les évolutions tarifaires passent par la convention nationale et ses avenants. Pour connaître les tarifs en vigueur (et leurs éventuelles évolutions), consultez les sources officielles de l'Assurance Maladie : nous ne publions pas de barème chiffré ici pour éviter toute information périmée.

Le supplément du dimanche et des jours fériés

Les transports réalisés la nuit, le dimanche ou un jour férié font l'objet de majorations conventionnées.

Tiers payant et facturation à l'Assurance Maladie

Avec une société conventionnée, la carte vitale et la prescription, le tiers payant s'applique : le patient n'avance pas les frais, et la société facture directement l'Assurance Maladie. Côté patient, voir remboursement.

Note : ARG est une plateforme de mise en relation. Nous ne fournissons pas de logiciel de facturation, de télétransmission ni de comptabilité ; ce guide est purement informatif.

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