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Transport sanitaire outre-mer EVASAN DOM-TOM

Transport sanitaire en outre-mer : règles locales et évacuations sanitaires (EVASAN)

Dans les départements d'outre-mer, le transport sanitaire suit les mêmes règles CPAM qu'en métropole — mais s'y ajoute une spécificité majeure : l'évacuation sanitaire (EVASAN) vers la métropole ou entre îles quand le plateau technique local ne suffit pas. Voici comment tout cela fonctionne.

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Transport sanitaire outre-mer EVASAN DOM-TOM — par ville

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Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte : les départements et régions d'outre-mer appliquent le droit commun de la Sécurité sociale. Ambulances, VSL et taxis conventionnés y fonctionnent comme en métropole. Mais l'insularité et l'éloignement créent une situation propre : quand les soins nécessaires n'existent pas sur place, l'évacuation sanitaire (EVASAN) prend le relais.

Transport sanitaire outre-mer — règles locales et EVASAN

Sur place : les mêmes règles qu'en métropole

  • Prescription médicale de transport, modes identiques (ambulance, VSL, taxi conventionné), remboursement 65 % à 100 % (ALD, maternité, AT/MP)
  • Les CGSS (Caisses Générales de Sécurité Sociale) jouent le rôle des CPAM
  • Urgences : le 15 fonctionne dans tous les DOM
  • Spécificité géographique : en Guyane notamment, l'éloignement des communes de l'intérieur implique des évacuations héliportées ou fluviales organisées par le SAMU

L'EVASAN : quand le plateau technique local ne suffit pas

Certains soins hautement spécialisés (neurochirurgie complexe, greffes, grands brûlés, cardiologie interventionnelle pédiatrique…) ne sont pas disponibles dans tous les territoires. L'évacuation sanitaire est alors organisée :

Type d'EVASAN Exemple Organisation
Inter-îlesMayotte → La Réunion ; îles du Nord → GuadeloupeAvion sanitaire ou vol commercial médicalisé, coordonné par le SAMU et l'hôpital
Vers la métropoleSoins ultra-spécialisés (CHU parisiens, bordelais…)Vol commercial avec accompagnement médical ou avion sanitaire selon gravité
Urgence vitalePolytraumatisme, urgence neurochirurgicaleSAMU + moyens militaires ou civils réquisitionnés si nécessaire

Qui paie l'EVASAN ?

  • L'EVASAN prescrite et validée par le contrôle médical est prise en charge par l'Assurance Maladie : vol, transport sanitaire aux deux bouts (domicile → aéroport, aéroport → hôpital)
  • Un accompagnateur peut être pris en charge pour un mineur ou une personne dépendante (sur validation)
  • Le retour après les soins est également couvert
  • À l'arrivée en métropole, les transports terrestres (aéroport → CHU, puis hébergement des familles type Maisons des Parents) suivent les règles classiques — réservation ARG possible pour les trajets en métropole
EVASAN vers la métropole — prise en charge Assurance Maladie

Conseils pratiques pour les patients ultramarins

  1. L'EVASAN est organisée par l'hôpital (service + cellule EVASAN de l'établissement) — vous n'avez rien à réserver vous-même pour le vol
  2. Demandez ce qui est prévu pour l'accompagnant (prise en charge, hébergement sur place)
  3. Pour les trajets terrestres en métropole pendant le séjour de soins (hôpital ↔ hébergement, examens), demandez des prescriptions de transport locales — elles fonctionnent comme pour tout patient
  4. Gardez tous les justificatifs : les caisses ultramarines remboursent aussi les frais annexes validés

Voir aussi : ambulance longue distance et accord préalable CPAM.

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Questions fréquentes

Le transport sanitaire fonctionne-t-il pareil dans les DOM qu'en métropole ?

Oui : mêmes règles de prescription, mêmes modes (ambulance, VSL, taxi conventionné), mêmes taux de remboursement. Les CGSS remplacent les CPAM. La spécificité, c'est l'EVASAN quand les soins n'existent pas sur place.

Qui organise et paie une évacuation sanitaire vers la métropole ?

L'hôpital organise (cellule EVASAN) et l'Assurance Maladie prend en charge le vol, les transports aux deux bouts et le retour, sur validation du contrôle médical. Un accompagnant peut être couvert pour un mineur ou une personne dépendante.

Comment se déplacer en métropole pendant un séjour de soins après EVASAN ?

Les trajets terrestres (hôpital, examens, hébergement) suivent les règles classiques sur prescription locale. Ils peuvent être réservés via ARG comme pour tout patient en métropole.

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