Franchise sur le transport sanitaire à Les Arsures (39600)
Une franchise de 4 € par trajet s'applique au transport sanitaire à Les Arsures, même remboursé. Voici comment elle fonctionne.
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La franchise de 4 € à Les Arsures
À Les Arsures (39600), une franchise de 4 € par trajet en véhicule sanitaire (ambulance, VSL, taxi conventionné) reste à votre charge, même quand le transport est remboursé à 100 %. Elle est plafonnée à 8 € par jour et 50 € par an, tous dispositifs confondus (médicaments, transports…). Elle n'est en principe pas remboursée par la mutuelle.
| Situation | Prise en charge | Reste à charge (avant mutuelle) |
|---|---|---|
| Cas général | 65 % | 35 % |
| ALD, maternité, accident du travail | 100 % | 0 % |
Taux indicatifs. Une franchise de 4 € par trajet peut s'appliquer (plafonnée à 8 €/jour et 50 €/an). Le remboursement réel dépend de votre prescription et de votre contrat de mutuelle.
Les Arsures (39600) est une commune d'environ 229 habitants, 254e du département 39 (Jura). ARG y oriente votre demande vers une société agréée de proximité, également présente à Dole et Lons-le-Saunier.
Comment réserver à Les Arsures (39600)
- Décrivez votre besoin : type de transport, départ (39600, Les Arsures), destination, date.
- Nous transmettons votre demande aux sociétés agréées du 39 (Bourgogne-Franche-Comté).
- Une société vous rappelle pour organiser le trajet.
Remboursement à Les Arsures
Sur prescription médicale, le transport sanitaire à Les Arsures est pris en charge par l'Assurance Maladie (55 % à 100 %, jusqu'à 100 % en ALD). La mise en relation via ARG est gratuite. Voir aussi le guide national Franchise transport sanitaire.
Remboursement & démarches à Les Arsures
- Ambulance remboursement Sécu à Les Arsures
- Ambulance remboursée à 100 % à Les Arsures
- Ambulance ALD remboursement à Les Arsures
- Prescription médicale transport à Les Arsures
- Bon de transport CPAM à Les Arsures
- Ambulance mutuelle remboursement à Les Arsures
- Tiers payant ambulance à Les Arsures
- Ambulance gratuite à Les Arsures
- Ambulance sans avance de frais à Les Arsures
- Carte vitale ambulance à Les Arsures
- Attestation transport CPAM à Les Arsures
Voir tous vos besoins de transport : transport sanitaire à Les Arsures.
Franchise transport sanitaire dans les communes proches
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Questions fréquentes
Combien est la franchise transport à Les Arsures ?
4 € par trajet, plafonnée à 8 €/jour et 50 €/an (tous dispositifs confondus).
S'applique-t-elle même à 100 % ?
Oui, la franchise reste due même en cas de prise en charge à 100 %.
Mise en relation avec des transporteurs agréés et conventionnés.
La mise en relation ne vous coûte rien. Transport remboursé sur prescription.
ARG gère le transport non urgent. En urgence vitale, appelez le 15.
ARG n'effectue pas les transports : nous orientons vers la bonne société.
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