Franchise sur le transport sanitaire à Les Moussières (39310)
Une franchise de 4 € par trajet s'applique au transport sanitaire à Les Moussières, même remboursé. Voici comment elle fonctionne.
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La franchise de 4 € à Les Moussières
À Les Moussières (39310), une franchise de 4 € par trajet en véhicule sanitaire (ambulance, VSL, taxi conventionné) reste à votre charge, même quand le transport est remboursé à 100 %. Elle est plafonnée à 8 € par jour et 50 € par an, tous dispositifs confondus (médicaments, transports…). Elle n'est en principe pas remboursée par la mutuelle.
| Situation | Prise en charge | Reste à charge (avant mutuelle) |
|---|---|---|
| Cas général | 65 % | 35 % |
| ALD, maternité, accident du travail | 100 % | 0 % |
Taux indicatifs. Une franchise de 4 € par trajet peut s'appliquer (plafonnée à 8 €/jour et 50 €/an). Le remboursement réel dépend de votre prescription et de votre contrat de mutuelle.
Les Moussières (39310) est une commune d'environ 174 habitants, 319e du département 39 (Jura). ARG y oriente votre demande vers une société agréée de proximité, également présente à Dole et Lons-le-Saunier.
Comment réserver à Les Moussières (39310)
- Décrivez votre besoin : type de transport, départ (39310, Les Moussières), destination, date.
- Nous transmettons votre demande aux sociétés agréées du 39 (Bourgogne-Franche-Comté).
- Une société vous rappelle pour organiser le trajet.
Remboursement à Les Moussières
Sur prescription médicale, le transport sanitaire à Les Moussières est pris en charge par l'Assurance Maladie (55 % à 100 %, jusqu'à 100 % en ALD). La mise en relation via ARG est gratuite. Voir aussi le guide national Franchise transport sanitaire.
Remboursement & démarches à Les Moussières
- Ambulance remboursement Sécu à Les Moussières
- Ambulance remboursée à 100 % à Les Moussières
- Ambulance ALD remboursement à Les Moussières
- Prescription médicale transport à Les Moussières
- Bon de transport CPAM à Les Moussières
- Ambulance mutuelle remboursement à Les Moussières
- Tiers payant ambulance à Les Moussières
- Ambulance gratuite à Les Moussières
- Ambulance sans avance de frais à Les Moussières
- Carte vitale ambulance à Les Moussières
- Attestation transport CPAM à Les Moussières
Voir tous vos besoins de transport : transport sanitaire à Les Moussières.
Franchise transport sanitaire dans les communes proches
- Franchise transport sanitaire à Dole (39100)
- Franchise transport sanitaire à Lons-le-Saunier (39000)
- Franchise transport sanitaire à Saint-Claude (39200)
- Franchise transport sanitaire à Champagnole (39300)
- Franchise transport sanitaire à Hauts de Bienne (39400)
- Franchise transport sanitaire à Poligny (39800)
Questions fréquentes
Combien est la franchise transport à Les Moussières ?
4 € par trajet, plafonnée à 8 €/jour et 50 €/an (tous dispositifs confondus).
S'applique-t-elle même à 100 % ?
Oui, la franchise reste due même en cas de prise en charge à 100 %.
Mise en relation avec des transporteurs agréés et conventionnés.
La mise en relation ne vous coûte rien. Transport remboursé sur prescription.
ARG gère le transport non urgent. En urgence vitale, appelez le 15.
ARG n'effectue pas les transports : nous orientons vers la bonne société.
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