Franchise sur le transport sanitaire à Les Nans (39300)
Une franchise de 4 € par trajet s'applique au transport sanitaire à Les Nans, même remboursé. Voici comment elle fonctionne.
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La franchise de 4 € à Les Nans
À Les Nans (39300), une franchise de 4 € par trajet en véhicule sanitaire (ambulance, VSL, taxi conventionné) reste à votre charge, même quand le transport est remboursé à 100 %. Elle est plafonnée à 8 € par jour et 50 € par an, tous dispositifs confondus (médicaments, transports…). Elle n'est en principe pas remboursée par la mutuelle.
| Situation | Prise en charge | Reste à charge (avant mutuelle) |
|---|---|---|
| Cas général | 65 % | 35 % |
| ALD, maternité, accident du travail | 100 % | 0 % |
Taux indicatifs. Une franchise de 4 € par trajet peut s'appliquer (plafonnée à 8 €/jour et 50 €/an). Le remboursement réel dépend de votre prescription et de votre contrat de mutuelle.
Les Nans (39300) est une commune d'environ 100 habitants, 393e du département 39 (Jura). ARG y oriente votre demande vers une société agréée de proximité, également présente à Dole et Lons-le-Saunier.
Comment réserver à Les Nans (39300)
- Décrivez votre besoin : type de transport, départ (39300, Les Nans), destination, date.
- Nous transmettons votre demande aux sociétés agréées du 39 (Bourgogne-Franche-Comté).
- Une société vous rappelle pour organiser le trajet.
Remboursement à Les Nans
Sur prescription médicale, le transport sanitaire à Les Nans est pris en charge par l'Assurance Maladie (55 % à 100 %, jusqu'à 100 % en ALD). La mise en relation via ARG est gratuite. Voir aussi le guide national Franchise transport sanitaire.
Remboursement & démarches à Les Nans
- Ambulance remboursement Sécu à Les Nans
- Ambulance remboursée à 100 % à Les Nans
- Ambulance ALD remboursement à Les Nans
- Prescription médicale transport à Les Nans
- Bon de transport CPAM à Les Nans
- Ambulance mutuelle remboursement à Les Nans
- Tiers payant ambulance à Les Nans
- Ambulance gratuite à Les Nans
- Ambulance sans avance de frais à Les Nans
- Carte vitale ambulance à Les Nans
- Attestation transport CPAM à Les Nans
Voir tous vos besoins de transport : transport sanitaire à Les Nans.
Franchise transport sanitaire dans les communes proches
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Questions fréquentes
Combien est la franchise transport à Les Nans ?
4 € par trajet, plafonnée à 8 €/jour et 50 €/an (tous dispositifs confondus).
S'applique-t-elle même à 100 % ?
Oui, la franchise reste due même en cas de prise en charge à 100 %.
Mise en relation avec des transporteurs agréés et conventionnés.
La mise en relation ne vous coûte rien. Transport remboursé sur prescription.
ARG gère le transport non urgent. En urgence vitale, appelez le 15.
ARG n'effectue pas les transports : nous orientons vers la bonne société.
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